Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Identité du vendeur

Le site Vega BIO, accessible à l’adresse https://vegabiomalaga.com, est exploité par :

VEGA BIO MALAGA SL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit espagnol
Siège social : Lugar Partido El Egido 155, 29100 Coín, Málaga, Espagne
Numéro d’identification fiscale (NIF) : B72536899
Numéro de TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER]
Adresse électronique : info@vegamabio.com
Téléphone : +34 661 921 370

Activité principale : commerce de détail de fruits et légumes, correspondant au code CNAE espagnol 47.21.

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après dénommée « le Client », dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Vega BIO.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et concernent notamment :

les fruits frais biologiques proposés dans le cadre de campagnes hebdomadaires ;
les paniers et caisses contenant des produits frais ;
les produits d’épicerie biologique disponibles indépendamment des campagnes hebdomadaires.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche, notamment :

sa dénomination ;
sa variété, le cas échéant ;
son origine ;
sa quantité ou son poids indicatif ;
son prix ;
sa disponibilité ;
sa composition ;
sa certification biologique, lorsqu’elle est applicable.

Les photographies sont présentées à titre illustratif.

Les fruits et légumes étant des produits naturels, leur apparence, leur couleur, leur calibre, leur forme et leur degré de maturité peuvent varier d’une récolte à l’autre.

Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité dès lors que le produit correspond à sa description, à la quantité commandée et à la qualité normalement attendue.

Lorsqu’un produit est vendu au poids, une légère variation peut intervenir en raison de sa nature. Le poids, la quantité ou la tolérance éventuellement applicable est indiqué sur sa fiche.

Article 4 – Campagnes hebdomadaires de fruits frais

Les produits appartenant à la catégorie « Fruits frais biologiques » sont commercialisés dans le cadre de campagnes hebdomadaires.

Sauf indication différente affichée sur le site, les commandes de fruits frais peuvent être passées jusqu’au jeudi soir à [HEURE À CONFIRMER], heure de Paris.

À la clôture de la campagne :

Les produits frais concernés ne peuvent plus être commandés.
Les commandes reçues sont regroupées.
Les producteurs récoltent uniquement les quantités nécessaires.
Les fruits sont sélectionnés et préparés à Málaga.
Les commandes sont expédiées vers la France conformément au calendrier annoncé.

Cette organisation permet de récolter les fruits spécialement en fonction des commandes reçues, de réduire le stockage prolongé et de limiter le gaspillage.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier exceptionnellement la date ou l’heure de clôture en raison :

des conditions de récolte ;
de la disponibilité réelle des produits ;
des jours fériés ;
des contraintes de transport ;
des conditions météorologiques ;
d’un cas de force majeure.

Toute modification importante sera indiquée sur le site dans les meilleurs délais.

Les produits qui n’appartiennent pas à la catégorie « Fruits frais biologiques », notamment certains produits d’épicerie biologique, peuvent rester disponibles après la clôture de la campagne, sous réserve des stocks disponibles.

Lorsqu’un panier, une caisse ou un autre produit appartient également à la catégorie « Fruits frais biologiques », il est soumis au même calendrier que les autres produits de la campagne.

Article 5 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des récoltes et des stocks disponibles.

La disponibilité des fruits frais peut notamment dépendre :

des conditions climatiques ;
de la qualité de la récolte ;
du degré de maturité des fruits ;
des quantités réellement disponibles auprès des producteurs.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer au Client :

le remboursement du produit indisponible ;
un produit de remplacement présentant des caractéristiques et une valeur équivalentes ;
un avoir, uniquement si le Client l’accepte expressément.

Aucun produit de remplacement ni aucun avoir ne sera imposé au Client.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les frais de préparation, d’emballage et de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix du produit. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits, les taxes et les éventuels frais de livraison, est clairement communiqué au Client avant la confirmation de son obligation de paiement.

En cas d’erreur manifeste dans l’affichage d’un prix, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors confirmer la commande au prix corrigé ou demander son annulation et son remboursement.

Article 7 – Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier et corriger :

les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les prix ;
les éventuelles réductions ;
les frais de livraison ;
l’adresse de facturation ;
l’adresse de livraison ;
le montant total de la commande.

La commande devient ferme lorsque le Client :

valide son panier et ses coordonnées ;
choisit son mode de livraison ;
accepte les présentes CGV ;
confirme que la commande implique une obligation de paiement ;
réalise le paiement avec l’un des moyens proposés.

Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de cette adresse et des informations communiquées lors de la commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :

de fraude avérée ou raisonnablement suspectée ;
d’incident de paiement ;
d’informations manifestement erronées ;
d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée ;
de litige de paiement antérieur avec le Client.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen des solutions proposées sur le site :

CARTE BANCAIRE

Le paiement est effectué au moyen d’un dispositif sécurisé. Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra être automatiquement suspendue ou annulée.

Article 9 – Territoire et modalités de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

[À CONFIRMER : les livraisons en Corse sont-elles incluses ?]

Le transport des produits frais est assuré par Chronofresh, service spécialisé dans le transport de produits alimentaires sous température contrôlée.

Les modalités, tarifs et délais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Pour les campagnes hebdomadaires, l’organisation habituelle est la suivante :

clôture des commandes le jeudi soir ;
récolte et préparation des produits après la clôture ;
expédition depuis Málaga selon le calendrier de la campagne ;
prise en charge des colis par Chronofresh ;
livraison prévisionnelle au domicile du Client en France.

La date ou le délai de livraison applicable est celui communiqué avant la validation de la commande.

Les délais annoncés peuvent exceptionnellement varier en raison :

des conditions de récolte ;
des jours fériés ;
des conditions météorologiques ;
des contraintes liées au transport ;
d’un événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte ainsi que toutes les informations nécessaires à la livraison, notamment :

son nom complet ;
son numéro de téléphone ;
son adresse ;
son code postal ;
sa ville ;
les éventuels codes d’accès ou instructions utiles.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de livraison directement causé par une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible fournie par le Client.

Le Vendeur reste néanmoins responsable de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables, y compris lorsque la livraison est confiée à un transporteur.

Article 10 – Réception de la commande et réclamations

À la réception de la commande, il est recommandé au Client de vérifier rapidement l’état du colis et des produits.

En cas de colis endommagé, de produit manquant, détérioré ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans les meilleurs délais :

Service client Vega BIO
Adresse électronique : info@vegamabio.com
Téléphone : +34 661 921 370
Adresse postale : Lugar Partido El Egido 155, 29100 Coín, Málaga, Espagne

Afin de faciliter le traitement de la réclamation, il est conseillé de communiquer :

le numéro de commande ;
une description précise du problème ;
des photographies du colis ;
une photographie de l’étiquette de transport ;
des photographies des produits concernés ;
la quantité de produits affectés.

Cette recommandation ne prive pas le Client de ses droits légaux et ne limite pas l’application des garanties obligatoires.

Après examen de la réclamation, le Vendeur pourra proposer, selon la situation :

le remplacement du produit ;
un remboursement total ou partiel ;
toute autre solution conforme aux droits du Client.

Article 11 – Droit de rétractation

11.1 Produits frais et périssables

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique donc pas :

aux fruits frais ;
aux produits frais périssables ;
aux paniers ou caisses contenant des produits périssables.

L’absence de droit de rétractation ne prive pas le Client de son droit de présenter une réclamation lorsque les produits reçus sont endommagés, impropres à la consommation ou non conformes à la commande.

11.2 Produits non périssables

Pour les produits non périssables, le Client dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit communiquer une déclaration claire à l’adresse suivante :

VEGA BIO MALAGA SL
Lugar Partido El Egido 155
29100 Coín, Málaga, Espagne
info@vegamabio.com

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Les produits doivent être retournés complets, correctement protégés et dans un état permettant leur remise en vente, au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit non conforme.

Le remboursement sera effectué dans les délais légaux. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition.

Dans une commande comprenant à la fois des produits périssables et non périssables, le droit de rétractation ne pourra concerner que les produits légalement éligibles.

Article 12 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

Le Vendeur est tenu de livrer des produits conformes à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de leur délivrance.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :

VEGA BIO MALAGA SL
Adresse électronique : info@vegamabio.com
Téléphone : +34 661 921 370

Les variations naturelles d’apparence, de couleur, de calibre ou de forme des fruits ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Article 13 – Conservation des produits

Les fruits frais doivent être conservés et consommés conformément aux recommandations indiquées sur leur fiche, leur emballage ou les communications du Vendeur.

Certains fruits peuvent être livrés avant leur maturité complète afin de supporter correctement le transport. Ils peuvent nécessiter quelques jours de maturation à température ambiante avant leur consommation.

Après la livraison, le Client est responsable du respect des conditions normales de conservation des produits.

Une détérioration provoquée par une conservation inadaptée après la livraison ne pourra pas être imputée au Vendeur.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

d’une faute imputable au Client ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable ;
du non-respect des instructions de conservation après la livraison.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits obligatoires reconnus au consommateur.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande peuvent être utilisées pour :

créer et administrer le compte du Client ;
traiter le paiement ;
préparer la commande ;
assurer sa livraison ;
transmettre les informations nécessaires au transporteur ;
envoyer les confirmations et informations relatives à la commande ;
répondre aux demandes et réclamations ;
respecter les obligations comptables et légales du Vendeur.

Les modalités détaillées concernant le traitement, la durée de conservation et l’exercice des droits du Client figurent dans la page Politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :

info@vegamabio.com

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, marques, logos, éléments graphiques et contenus présents sur le site Vega BIO sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable :

VEGA BIO MALAGA SL
Lugar Partido El Egido 155
29100 Coín, Málaga, Espagne
info@vegamabio.com
+34 661 921 370

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Ces informations devront obligatoirement être complétées après l’adhésion de VEGA BIO MALAGA SL à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit espagnol, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont bénéficie le consommateur résidant en France en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne.

En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite le droit du consommateur de saisir la juridiction territorialement compétente conformément à la législation applicable.

Article 19 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions générales de vente afin de tenir compte des évolutions :

de son activité ;
du fonctionnement du site ;
des produits proposés ;
des moyens de paiement ou de livraison ;
de la réglementation applicable.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement.

Chaque commande reste régie par les CGV acceptées par le Client au moment de sa validation.

Article 20 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet juridique similaire.

Formulaire de rétractation

Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour les produits non périssables bénéficiant légalement du droit de rétractation.

À l’attention de :

VEGA BIO MALAGA SL
Lugar Partido El Egido 155
29100 Coín, Málaga, Espagne
info@vegamabio.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
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